Cadre Juridique Régissant l'Utilisation du Portail Documentaire
Objet et Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent le cadre réglementaire applicable aux internautes naviguant sur le portail institutionnel d'ARTMONDE. L'accès et la consultation des ressources documentaires de ce site impliquent l'acceptation inconditionnelle et sans réserve des clauses consignées dans ce document.
En tant qu'association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, ARTMONDE s'impose une déontologie rigoureuse, matérialisée par l'absence totale de services payants ou d'opérations d'échange monnayable sur l'ensemble de ses pages. Ce portail est une pure ressource d'information civique et de transparence administrative d’utilité publique.
Conditions d'Accès aux Ressources de l'Association
Exemption de toute Activité Commerciale et Non Lucrativité
L'utilisateur est expressément informé que le site d'ARTMONDE ne constitue pas une boutique électronique ou un catalogue de prestations marchandes. Conformément à nos objectifs statutaires, aucun bien ou service marchand ne peut être commandé, réservé ou acheté sur cette plateforme. L’ensemble des ateliers créatifs, des spectacles de rue, des sessions d’art-thérapie et des documents d'apprentissage mis à disposition de la collectivité à Caen sont entièrement gratuits.
Accès aux Contenus, Fiches d'Activité et Jalons de Terrain
ARTMONDE s'efforce de maintenir l’exactitude de ses rapports, de ses données de terrain et de son calendrier opérationnel 2026. Néanmoins, l’association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions techniques temporaires liées à l’hébergement ou de légères modifications logistiques d'agenda imposées par les impératifs de terrain ou les décisions de nos partenaires locaux dans le Calvados.
Limitation de Responsabilité et Éthique Non Marchande
Absence d'Obligations Contractuelles de Vente de Services
Puisqu'ARTMONDE n'exerce aucune activité mercantile, la consultation du site ne saurait créer un quelconque lien d'obligation contractuelle d'échange ou de prestation de services de nature commerciale. L'association rejette toute assimilation de ses programmes de médiation artistique à des "services clients". L'engagement à nos côtés revêt une nature civique, bénévole ou d'intérêt général, excluant les régulations afférentes au droit de la consommation ou aux transactions financières.
L'association décline également toute responsabilité quant aux interprétations extérieures ou aux usages inappropriés que des tiers pourraient faire des données sociologiques ou des analyses cliniques publiées dans notre observatoire de l'inclusion sociale.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur des Créations Artistiques
Protection des Œuvres Littéraires et Spectacles d'ARTMONDE
L’intégralité des contenus diffusés sur ce portail — comprenant de manière non limitative les textes théoriques, les chroniques de terrain, les images de notre compagnie d'artistes, les créations audiovisuelles de proximité et les documents graphiques — est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.
La reproduction à des fins pédagogiques ou de recherche associative non lucrative est autorisée sous réserve de la citation expresse de l'association ARTMONDE et de l'absence de toute exploitation commerciale de ces ressources. Toute extraction de données ou reproduction intégrale ou partielle à but mercantile, publicitaire ou promotionnel est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration.
Régulation, Litiges et Juridiction Compétente du Calvados
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l’utilisation de ce portail documentaire d'utilité publique, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable en concertation avec les médiateurs de l'association. À défaut d’accord, le litige sera soumis à l’appréciation des juridictions civiles compétentes du ressort de Caen (Calvados), siège de notre structure administrative.