Cadre Réglementaire et Collecte des Données d'Utilité Publique
Conformité au RGPD et Charte Éthique ARTMONDE
L’association ARTMONDE s’attache à maintenir un niveau de rigueur exemplaire dans la protection des données personnelles de ses visiteurs, bénévoles et bénéficiaires. En tant qu'organisme sans but commercial d'utilité publique, notre gestion obéit scrupuleusement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française. Notre politique de confidentialité exprime cette transparence opérationnelle fondamentale.
Nous considérons que la vie privée est un droit inaliénable qui ne saurait souffrir d'aucune concession économique. C’est pourquoi l’ensemble de notre portail en ligne est vierge de tout script publicitaire tiers, de traceurs de ciblage comportemental ou de cookies publicitaires. Les seuls processus de collecte mis en œuvre se limitent au strict traitement administratif des messages transmis volontairement et à la mesure statistique non invasive d'audience globale.
Types de Données Collectées et Finalités Exclusives
Nous veillons à limiter la captation d'informations personnelles au strict minimum nécessaire à l'animation de nos activités non marchandes.
Données issues des Ateliers Mobiles et Données de Terrain
Lors de l’inscription d'un participant à l’un de nos programmes de médiation artistique à Caen, les informations administratives obligatoires (nom, prénom, coordonnées, autorisation parentale pour les mineurs) sont archivées de manière sécurisée sous format déconnecté du réseau internet général. Ces données de terrain sont destinées exclusivement au suivi pédagogique, à l'évaluation de l'impact observed des ateliers et au respect de nos obligations réglementaires de présence devant les autorités de contrôle du Calvados.
Données de Navigation et Cookies de Mesure d'Audience
Pour optimiser le confort de lecture de notre documentation, nous exploitons des cookies techniques temporaires de session. Ces fichiers, déposés sur votre terminal, facilitent la mémorisation de vos choix ergonomiques ou la fluidité d'affichage de nos visualisations Picsum. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable en raison de leur finalité technique exclusive, ne permettant en aucun cas un traçage croisé d'identité ou une revente publicitaire.
Absence Totale d'Utilisation Marchande ou Publicitaire
Conformément aux statuts non lucratifs d'ARTMONDE, nous garantissons la neutralité absolue de notre base de données. Aucune information personnelle, adresse électronique ou numéro de téléphone n'est loué, vendu ou cédé à un organisme commercial ou à un tiers publicitaire. Vos coordonnées servent uniquement à vous transmettre nos bulletins institutionnels d'activités ou à répondre à vos requêtes d'engagement civique adressées à notre siège de Caen.
Sécurisation des Informations et Protocoles de Conservation
Mesures Techniques de Chiffrement et de Stockage à Caen
La sécurisation physique et logique des données de nos bénéficiaires fait l'objet d'un protocole informatique strict. Les formulaires de contact transmis via ce portail bénéficient d’un cryptage via protocole SSL/TLS garantissant la confidentialité des flux de transfert. Nos serveurs d'hébergement, localisés sur le territoire de l'Union Européenne, répondent aux plus hauts standards de sécurité logique (pare-feu actifs, restriction stricte d'accès administratif, journalisation des connexions).
Le stockage des registres physiques de nos ateliers de danse, de cirque social et de conte s'effectue au sein d’armoires verrouillées situées dans nos locaux administratifs de Caen. Seuls les membres habilités de notre conseil d’administration ou les coordinateurs d'animation culturelle d'utilité publique disposent d'un accès à ces fichiers pour des motifs liés à la sécurité des activités.
Droits des Utilisateurs, Accès aux Données et Transparence
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un contrôle souverain sur vos données de terrain archivées par ARTMONDE.
Procédure d'Exercice des Droits de Rectification et de Retrait
À tout moment, vous pouvez solliciter l’accès aux informations vous concernant, exiger leur rectification ou leur suppression définitive de nos registres de contact. L'exercice de ces droits est d'une simplicité totale et exempt de tout coût administratif ou de délai d'attente injustifié.
Pour soumettre une requête relative à vos données personnelles, il vous suffit de transmettre votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général à Caen, soit par voie postale, soit par courrier électronique à l'adresse de contact permanent de l'association : masumopp@gmail.com. Nous nous engageons à répondre et à acter la modification ou la suppression sous un délai légal maximum de trente jours calendaires.